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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Préalable à l’aliénation d’une partie de chemin rural au lieu dit « le Magnol », commune de TEYSSIEU

 

Par arrêté en date du 11 juin 2020, le Maire de Teyssieu a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, préalable à l’aliénation d’une partie de chemin rural au lieu dit « Magnol », section D, non cadastrée, qui appartient au domaine privé de la Commune.

Au terme de l’enquête publique, l’aliénation dudit chemin rural sera décidée par délibération du Conseil Municipal de Teyssieu, étant précisé qu’en cas d’avis défavorable du Commissaire Enquêteur, la délibération du Conseil Municipal décidant l’aliénation sera motivée.

L’enquête publique aura une durée de 16 jours, du 9 juillet 2020 au 24 juillet 2020. Pendant la durée de l’enquête, les pièces relatives au dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en Mairie de Teyssieu, aux jours et horaires d’ouverture habituels, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.

Les observations peuvent aussi être adressées par écrit, en Mairie de Teyssieu, à l’attention du Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre (Mairie- Pour le Commissaire Enquêteur- Rue Ferdinand Pressouyre- 46190 Teyssieu). Toute personne peut également faire part de ses observations via l’adresse mail : enquetepublique.teyssieu@gmail.com

Jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de Teyssieu, siège de l’enquête :

Lundi au vendredi : 9h- 12h

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 13h- 17h

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête et des observations du public  auprès de la Mairie en adressant sa demande au Maire.

Le Commissaire Enquêteur tiendra deux permanences à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations sur le projet à enquête publique, en Mairie de Teyssieu, les jours et horaires suivants :

-          Jeudi 9 juillet 2020 de 9h à 12h

-          Vendredi 24 juillet 2020 de 14h à 16h

Si nécessaire, un rendez-vous téléphonique peut être organisé avec le Commissaire Enquêteur.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera transmis au Commissaire Enquêteur et clos par lui.

Le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour remettre au Maire le dossier et le registre assortis du rapport  énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet.

Les conclusions du Commissaire Enquêteur seront communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.

Le Maire de Teyssieu est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du Maire de Teyssieu. Cet avis est également publié sur le site internet de la Mairie de Teyssieu.








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